En vigueur depuis le 24 mars 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution de l'arrêté sur les voies navigables
Résumé. Le directeur général de la mer et des transports doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.
Le directeur général de la mer et des transports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.