Arrêté du 18 mars 2008

Article 1

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Article 1

Les voies navigables concernées par le premier alinéa de l'article 7 du décret du 22 février 2008 susvisé (Services d'information fluviale en Europe) sont les suivantes :
― le Rhin, de la frontière franco-suisse au PK 352,055 près de Lauterboug (rive gauche), frontière franco-allemande ;
― le canal du Rhône au Rhin, de Niffer à Mulhouse ;
― la Moselle, de Neuves-Maison à Apach ;
― la Meuse, de l'écluse n° 58 des Trois Fontaines à la frontière franco-belge ;
― la dérivation de Mardyck, du Port autonome de Dunkerque à la la dérivation de la Colme ;
― la dérivation de la Colme, de la dérivation de Mardyck au canal de la Colme ;
― le canal de la Colme, de la dérivation de la Colme à la jonction avec l'Aa ;
― le canal de Neufossé, de l'Aa jusqu'à Aire-sur-la-Lys ;
― le canal d'Aire, de Aire-sur-la-Lys à la Deûle ;
― la Deûle et la haute Deûle, du confluent avec la Lys au canal de la Sensée ;
― le canal de la Sensée, de la haute Deûle à l'Escaut ;
― l'Escaut, du canal de la Sensée à la frontière franco-belge ;
― la Lys, de la Deûle à l'extrémité avale de la frontière franco-belge.

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En vigueur depuis le 24 mars 2008

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Liste des voies navigables concernées par les services d'information fluviale

Résumé. L'arrêté liste les voies navigables françaises où les services d'information fluviale seront mis en place, comme le Rhin et la Moselle.

Les voies navigables concernées par le premier alinéa de l'article 7 du décret du 22 février 2008 susvisé (Services d'information fluviale en Europe) sont les suivantes :
― le Rhin, de la frontière franco-suisse au PK 352,055 près de Lauterboug (rive gauche), frontière franco-allemande ;
― le canal du Rhône au Rhin, de Niffer à Mulhouse ;
― la Moselle, de Neuves-Maison à Apach ;
― la Meuse, de l'écluse n° 58 des Trois Fontaines à la frontière franco-belge ;
― la dérivation de Mardyck, du Port autonome de Dunkerque à la la dérivation de la Colme ;
― la dérivation de la Colme, de la dérivation de Mardyck au canal de la Colme ;
― le canal de la Colme, de la dérivation de la Colme à la jonction avec l'Aa ;
― le canal de Neufossé, de l'Aa jusqu'à Aire-sur-la-Lys ;
― le canal d'Aire, de Aire-sur-la-Lys à la Deûle ;
― la Deûle et la haute Deûle, du confluent avec la Lys au canal de la Sensée ;
― le canal de la Sensée, de la haute Deûle à l'Escaut ;
― l'Escaut, du canal de la Sensée à la frontière franco-belge ;
― la Lys, de la Deûle à l'extrémité avale de la frontière franco-belge.

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En vigueur depuis le lundi 24 mars 2008

Source : Légifrance