Arrêté du 18 mars 2008

Article 5

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Article 5

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de l'action sociale sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Désignation des responsables pour l'application d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 18 mars 2008 désigne les responsables chargés de son application et de sa publication.

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de l'action sociale sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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