Arrêté du 18 mars 2008

Article 1

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Article 1

La contribution des régimes d'assurance maladie mentionnée au I de l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles (Gestion des finances pour les établissements sociaux et médico-sociaux) est fixée à 12 899 millions d'euros pour l'année 2008.

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Contribution des assurances maladie pour le financement des établissements sociaux en 2008

Résumé. En 2008, les régimes d'assurance maladie doivent contribuer à hauteur de 12,9 milliards d'euros pour financer les établissements et services sociaux et médico-sociaux.

La contribution des régimes d'assurance maladie mentionnée au I de l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles (Gestion des finances pour les établissements sociaux et médico-sociaux) est fixée à 12 899 millions d'euros pour l'année 2008.

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