Arrêté du 18 mars 2008

Article 2

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Article 2

Le secrétaire général du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement et la secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 21 mars 2008

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Exécution d'un arrêté sur la gestion des fonctionnaires

Résumé. L'arrêté du 18 mars 2008 confie à deux secrétaires généraux la tâche de faire appliquer ses règles, qui concernent la gestion des fonctionnaires d'un ministère.

Le secrétaire général du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement et la secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 21 mars 2008

Source : Légifrance