JORF n°73 du 26 mars 2004

Article 3

Article 3

Pour chaque lot commercialisé, le responsable de la mise sur le marché des amendements organiques définis par la norme NF U 44-095 (mai 2002) procède à la mise à jour des registres prévus à l'annexe C de la norme précitée.
Ces registres sont tenus à la disposition des services pendant un délai de dix ans à compter de la fabrication de l'amendement.


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Version 1

Pour chaque lot commercialisé, le responsable de la mise sur le marché des amendements organiques définis par la norme NF U 44-095 (mai 2002) procède à la mise à jour des registres prévus à l'annexe C de la norme précitée.

Ces registres sont tenus à la disposition des services pendant un délai de dix ans à compter de la fabrication de l'amendement.