Arrêté du 18 mars 2004

Article 3

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Article 3

Pour chaque lot commercialisé, le responsable de la mise sur le marché des amendements organiques définis par la norme NF U 44-095 (mai 2002) procède à la mise à jour des registres prévus à l'annexe C de la norme précitée.
Ces registres sont tenus à la disposition des services pendant un délai de dix ans à compter de la fabrication de l'amendement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Pour chaque lot commercialisé, le responsable de la mise sur le marché des amendements organiques définis par la norme NF U 44-095 (mai 2002) procède à la mise à jour des registres prévus à l'annexe C de la norme précitée.
Ces registres sont tenus à la disposition des services pendant un délai de dix ans à compter de la fabrication de l'amendement.

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