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Arrêté du 18 mars 2004

Article 39

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Article 39

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 9 août 1995 et toutes dispositions antérieures contraires portant sur la scolarité des gardiens de la paix.

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Abrogé29 octobre 2005

Créé le 31 mars 2004 · Abrogé le 29 octobre 2005

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 9 août 1995 et toutes dispositions antérieures contraires portant sur la scolarité des gardiens de la paix.

Relations

cite

cite  Arrêté 1995-08-09

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 29 octobre 2005

En vigueur du mercredi 31 mars 2004 au vendredi 28 octobre 2005

Source : Légifrance