Abrogé29 octobre 2005
Créé le 31 mars 2004 · Abrogé le 29 octobre 2005
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 9 août 1995 et toutes dispositions antérieures contraires portant sur la scolarité des gardiens de la paix.
Arrêté du 18 mars 2004
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 9 août 1995 et toutes dispositions antérieures contraires portant sur la scolarité des gardiens de la paix.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 31 mars 2004 · Abrogé le 29 octobre 2005
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 9 août 1995 et toutes dispositions antérieures contraires portant sur la scolarité des gardiens de la paix.
cite
Abrogé depuis le samedi 29 octobre 2005
En vigueur du mercredi 31 mars 2004 au vendredi 28 octobre 2005
Source : Légifrance
Arrêté 1995-08-09