Arrêté du 18 mars 2004

Article 30

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Article 30

L'aptitude professionnelle des élèves est appréciée par un jury composé comme suit :

Le sous-directeur des enseignements de la direction de la formation de la police nationale, président ;

1 représentant de la DAPN ;

1 représentant de la DCSP ;

1 représentant de la préfecture de police ;

1 représentant de la DCCRS ;

1 représentant de la DCPAF ;

1 représentant de la DCPJ ;

1 représentant de la DCRG ;

3 représentants de la DFPN.

Les membres sont désignés pour trois ans par le directeur général de la police nationale sur propositions des directions concernées.

Le président du jury peut convoquer, à titre d'expert, toute personne susceptible d'apporter un complément d'informations sur un dossier et, en tout état de cause, le directeur ou un représentant de l'école où est scolarisé l'élève.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 octobre 2005

Créé le 31 mars 2004 · Abrogé le 29 octobre 2005

L'aptitude professionnelle des élèves est appréciée par un jury composé comme suit :

Le sous-directeur des enseignements de la direction de la formation de la police nationale, président ;

1 représentant de la DAPN ;

1 représentant de la DCSP ;

1 représentant de la préfecture de police ;

1 représentant de la DCCRS ;

1 représentant de la DCPAF ;

1 représentant de la DCPJ ;

1 représentant de la DCRG ;

3 représentants de la DFPN.

Les membres sont désignés pour trois ans par le directeur général de la police nationale sur propositions des directions concernées.

Le président du jury peut convoquer, à titre d'expert, toute personne susceptible d'apporter un complément d'informations sur un dossier et, en tout état de cause, le directeur ou un représentant de l'école où est scolarisé l'élève.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 29 octobre 2005

En vigueur du mercredi 31 mars 2004 au vendredi 28 octobre 2005

Source : Légifrance