Arrêté du 18 mars 2004

Article 26

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Article 26

Pendant la scolarité, les élèves sont soumis à quatre types de contrôle de connaissances dont les modalités sont précisées par instruction du directeur de la formation de la police nationale :

1. Contrôle national à la fin de la deuxième séquence en école ;

2. Contrôles dont les modalités sont arrêtées par chaque chef d'établissement ;

3. Contrôles de l'atteinte des objectifs professionnels devant être acquis lors des séquences en service opérationnel conformément aux articles 20 et suivants du présent arrêté ;

4. Contrôle national à la fin de la scolarité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 octobre 2005

Créé le 31 mars 2004 · Abrogé le 29 octobre 2005

Pendant la scolarité, les élèves sont soumis à quatre types de contrôle de connaissances dont les modalités sont précisées par instruction du directeur de la formation de la police nationale :

1. Contrôle national à la fin de la deuxième séquence en école ;

2. Contrôles dont les modalités sont arrêtées par chaque chef d'établissement ;

3. Contrôles de l'atteinte des objectifs professionnels devant être acquis lors des séquences en service opérationnel conformément aux articles 20 et suivants du présent arrêté ;

4. Contrôle national à la fin de la scolarité.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 29 octobre 2005

En vigueur du mercredi 31 mars 2004 au vendredi 28 octobre 2005

Source : Légifrance