Créé le 31 mars 2004 · Abrogé le 29 octobre 2005
Des actions de sensibilisation et de formation de l'encadrement des services d'accueil seront organisées par la direction de la formation de la police nationale.
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Arrêté du 18 mars 2004
Des actions de sensibilisation et de formation de l'encadrement des services d'accueil seront organisées par la direction de la formation de la police nationale.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 31 mars 2004 · Abrogé le 29 octobre 2005
Des actions de sensibilisation et de formation de l'encadrement des services d'accueil seront organisées par la direction de la formation de la police nationale.
Abrogé depuis le samedi 29 octobre 2005
En vigueur du mercredi 31 mars 2004 au vendredi 28 octobre 2005
Source : Légifrance