Abrogé29 octobre 2005
Créé le 31 mars 2004 · Abrogé le 29 octobre 2005
Dans tous les cas, il appartient à la hiérarchie de désigner nommément le ou les tuteurs qui se voient confier des élèves.
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Arrêté du 18 mars 2004
Dans tous les cas, il appartient à la hiérarchie de désigner nommément le ou les tuteurs qui se voient confier des élèves.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 31 mars 2004 · Abrogé le 29 octobre 2005
Dans tous les cas, il appartient à la hiérarchie de désigner nommément le ou les tuteurs qui se voient confier des élèves.
Abrogé depuis le samedi 29 octobre 2005
En vigueur du mercredi 31 mars 2004 au vendredi 28 octobre 2005
Source : Légifrance