A N N E X E

MODIFICATION DE L'ARTICLE 1er-1-8-1 DU RÈGLEMENT GÉNÉRAL

DU CONSEIL DES MARCHÉS FINANCIERS

L'article 1er-1-8-1 du règlement général du Conseil des marchés financiers est rédigé comme suit :

Article 1er-1-8-1

Il est institué :

- une formation spécialisée du conseil pour les activités de taux et de change ;

- une formation spécialisée du conseil pour les activités de conservation, règlement et livraison d'instruments financiers ;

- une formation spécialisée du conseil chargée des questions relatives au fonctionnement des marchés.

En concertation avec les prestataires habilités concernés et leurs clients, ces formations préparent et instruisent les décisions du conseil en menant tous travaux et études nécessaires.