La modification de l'article 1er-1-8-1 du règlement général du Conseil des marchés financiers dont le texte est annexé au présent arrêté est homologuée.
Arrêté du 18 mars 2003
Article 1
Historique des versions
La modification de l'article 1er-1-8-1 du règlement général du Conseil des marchés financiers dont le texte est annexé au présent arrêté est homologuée.