Article 1
La modification de l'article 1er-1-8-1 du règlement général du Conseil des marchés financiers dont le texte est annexé au présent arrêté est homologuée.
1 version
La modification de l'article 1er-1-8-1 du règlement général du Conseil des marchés financiers dont le texte est annexé au présent arrêté est homologuée.
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