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Arrêté du 18 mars 2002

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 18 mars 2002, M. Bruno Chandesris, ingénieur de l'industrie et des mines, 9e échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 8 juillet 2002, en application des articles L. 4 (1°) et L. 24-I (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 18 mars 2002, M. Bruno Chandesris, ingénieur de l'industrie et des mines, 9e échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 8 juillet 2002, en application des articles L. 4 (1°) et L. 24-I (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite.

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