Arrêté du 18 mars 2002

Article 1

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Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 22 février 2002 susvisé est ainsi rédigé :
« En application du deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 14 février 2002 susvisé, le montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance obligatoire des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles est affecté à la couverture des charges de ce régime comme suit :

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L'article 2 de l'arrêté du 22 février 2002 susvisé est ainsi rédigé :
« En application du deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 14 février 2002 susvisé, le montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance obligatoire des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles est affecté à la couverture des charges de ce régime comme suit :

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