Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et du secrétaire d'Etat au budget en date du 18 mars 1999, sont affectés à titre définitif au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, établissement public national à caractère administratif, pour l'accomplissement de sa mission, divers immeubles domaniaux sis à Combrit (Finistère), cadastrés comme suit :

Section AH no 32, lieudit Treustel Bras ;

Section AK nos 73 et 74, lieudit Roscanvel ;

Section AK no 156, lieudit Kermor Bras ;

Section AL nos 2, 79, 86, 87, 194 et 195, lieudit Le Treustel ;

Section AL nos 149, 151, 154 et 156, lieudit Kermoor ;

Section AP nos 159 et 264, lieudit Kermoor ;

Section AP no 258, lieudit Helles,

soit une superficie totale de 36 ha 74 a 49 ca, tels, au surplus, que lesdits immeubles figurent sur les plans annexés audit arrêté (1).

Les immeubles désignés ci-dessus sont inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 290-01995 et recensés à la rubrique Aménagement foncier.

En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie au profit du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.