JORF n°76 du 31 mars 1998

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 18 mars 1998, est nommée membre de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentant des salariés, sur proposition de la Confédération française de l'encadrement CGC (CFE-CGC), en tant que membre suppléant : Mme Ponsonnet (Julie), en remplacement de M. Thuillot (Jean).


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 18 mars 1998, est nommée membre de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentant des salariés, sur proposition de la Confédération française de l'encadrement CGC (CFE-CGC), en tant que membre suppléant : Mme Ponsonnet (Julie), en remplacement de M. Thuillot (Jean).