Arrêté du 18 mars 1998

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Art. 1er. - Sont désignés en qualité de membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance à compter de la date de signature du présent arrêté :

- au titre de l'article 5-1 du décret du 31 décembre 1979 susvisé :

- le directeur de la technologie ou son représentant ;

- le directeur de l'enseignement scolaire ou son représentant ;

- le directeur des personnels administratifs, techniques et d'encadrement ou son représentant ;

- le directeur des affaires financières ou son représentant ;

- le délégué aux relations internationales et à la coopération ou son représentant ;

- au titre de l'article 5-2 du décret du 31 décembre 1979 susvisé :

- le directeur de l'enseignement supérieur ou son représentant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Sont désignés en qualité de membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance à compter de la date de signature du présent arrêté :

- au titre de l'article 5-1 du décret du 31 décembre 1979 susvisé :

- le directeur de la technologie ou son représentant ;

- le directeur de l'enseignement scolaire ou son représentant ;

- le directeur des personnels administratifs, techniques et d'encadrement ou son représentant ;

- le directeur des affaires financières ou son représentant ;

- le délégué aux relations internationales et à la coopération ou son représentant ;

- au titre de l'article 5-2 du décret du 31 décembre 1979 susvisé :

- le directeur de l'enseignement supérieur ou son représentant.

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