Arrêté du 18 mars 1997

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Art. 1er. - Il est inséré, après l'article 2 de l'arrêté du 21 octobre 1993 susvisé, un article 3 ainsi rédigé :

<< Art. 3. - Le président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques peut déléguer sa signature au vice-président et au secrétaire général. >>

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Art. 1er. - Il est inséré, après l'article 2 de l'arrêté du 21 octobre 1993 susvisé, un article 3 ainsi rédigé :

<< Art. 3. - Le président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques peut déléguer sa signature au vice-président et au secrétaire général. >>

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