Créé le 27 mars 1997 · En vigueur depuis le 18 février 1998
Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour les épreuves de sélection organisées à compter de l'année 1997-1998.
Arrêté du 18 mars 1997
Article 5
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 18 février 1998
En vigueur du jeudi 27 mars 1997 au mardi 17 février 1998