Arrêté du 18 mars 1997

Article 4

Créé le 27 mars 1997

Dans les articles 2, 2-1 et 3 de l'arrêté du 6 novembre 1970 modifié susvisé, les mots : "sage-femme directrice" sont remplacés par le mot : "directeur".

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 27 mars 1997