JORF n°70 du 22 mars 1996

Art. 2. - Sont ouverts sur 1996 une autorisation de programme de 5 897 250 F et un crédit de paiement de 9 779 546 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


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Art. 2. - Sont ouverts sur 1996 une autorisation de programme de 5 897 250 F et un crédit de paiement de 9 779 546 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.