Art. 2. - Sont ouverts sur 1996 une autorisation de programme de 5 897 250 F et un crédit de paiement de 9 779 546 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
1 version
Art. 2. - Sont ouverts sur 1996 une autorisation de programme de 5 897 250 F et un crédit de paiement de 9 779 546 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
1 version
Art. 2. - Sont ouverts sur 1996 une autorisation de programme de 5 897 250 F et un crédit de paiement de 9 779 546 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.