Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 mars 1996, M. Heytienne (Gilles, Léon, Paul) est nommé notaire à la résidence de Noirmoutier-en-l'Ile (Vendée), office créé.
Arrêté du 18 mars 1996
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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 mars 1996, M. Heytienne (Gilles, Léon, Paul) est nommé notaire à la résidence de Noirmoutier-en-l'Ile (Vendée), office créé.