JORF n°86 du 11 avril 1996

Par arrêté du Premier ministre en date du 18 mars 1996 :
M. Jean Kahn est nommé président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme.
Sont nommés en qualité de vice-présidents de la Commission nationale consultative des droits de l'homme :
Mme Huguette Le Foyer de Costil ;
M. le doyen Mario Bettati.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 18 mars 1996 :

M. Jean Kahn est nommé président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme.

Sont nommés en qualité de vice-présidents de la Commission nationale consultative des droits de l'homme :

Mme Huguette Le Foyer de Costil ;

M. le doyen Mario Bettati.