Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement de l'article 7 de l'arrêté du 18 mai 1973
Résumé Le jury établit une liste alphabétique des candidats validés, limitée à 50 ou au nombre d'emplois.
Mots-clés : arrêté examen professionnel liste de candidats réglementation
Art. 1er. - L'article 7 de l'arrêté du 18 mai 1973 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<< Art. 7. - Le jury établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats qui ont satisfait aux épreuves de l'examen professionnel. Cette liste ne peut excéder de plus de 50 p. 100 le nombre d'emplois à pourvoir. >>
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