Art. 18. - Sont abrogés:
- les articles 28, 43 dernier alinéa et 54 de l'arrêté du 20 août 1987 susvisé;
Arrêté du 18 mars 1994
Art. 18. - Sont abrogés:
- les articles 28, 43 dernier alinéa et
54 de l'arrêté du 20 août 1987 susvisé
;
- l'
article 35 de l'arrêté du 16 mars 1990 susvisé
;
- l'
article 40 de l'arrêté du 20 mars 1990 susvisé
.
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Art. 18. - Sont abrogés:
- les articles 28, 43 dernier alinéa et 54 de l'arrêté du 20 août 1987 susvisé;
Source : Légifrance