Arrêté du 18 mars 1994

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Art. 18. - Sont abrogés:

- les articles 28, 43 dernier alinéa et

54 de l'arrêté du 20 août 1987 susvisé

;

- l'

article 35 de l'arrêté du 16 mars 1990 susvisé

;

- l'

article 40 de l'arrêté du 20 mars 1990 susvisé

.

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