JORF n°77 du 1 avril 1994

Art. 5. - Les arrêtés des 25 août 1977, 15 janvier 1982, 19 janvier 1987 et 5 octobre 1988 sont abrogés.


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Art. 5. - Les arrêtés des 25 août 1977, 15 janvier 1982, 19 janvier 1987 et 5 octobre 1988 sont abrogés.