Arrêté du 18 mars 1994

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Est interdit la mise ou le maintien sur le marché à titre gratuit ou onéreux des produits cosmétiques et des produits d'hygiène corporelle contenant des extraits de tissus, cellules ou produits d'origine humaine (en particulier des extraits placentaires).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé24 février 2001

Créé le 1 avril 1994 · Abrogé le 24 février 2001

Est interdit la mise ou le maintien sur le marché à titre gratuit ou onéreux des produits cosmétiques et des produits d'hygiène corporelle contenant des extraits de tissus, cellules ou produits d'origine humaine (en particulier des extraits placentaires).

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 avril 1994 au vendredi 23 février 2001

Source : Légifrance