Arrêté du 18 mars 1994

Article 1

Abrogé24 février 2001

Créé le 1 avril 1994

Est interdit la mise ou le maintien sur le marché à titre gratuit ou onéreux des produits cosmétiques et des produits d'hygiène corporelle contenant des extraits de tissus, cellules ou produits d'origine humaine (en particulier des extraits placentaires).

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 24 février 2001

Abrogé parArrêté du 6 février 2001art. 3 (V)

En vigueur du vendredi 1 avril 1994 au vendredi 23 février 2001

Est interdit la mise ou le maintien sur le marché à titre gratuit ou onéreux des produits cosmétiques et des produits d'hygiène corporelle contenant des extraits de tissus, cellules ou produits d'origine humaine (en particulier des extraits placentaires).