Abrogé par Arrêté du 6 février 2001 - art. 3 (V)
Créé le 1 avril 1994 · Abrogé le 24 février 2001
Est interdit la mise ou le maintien sur le marché à titre gratuit ou onéreux des produits cosmétiques et des produits d'hygiène corporelle contenant des extraits de tissus, cellules ou produits d'origine humaine (en particulier des extraits placentaires).