JORF n°80 du 6 avril 1994

Art. 1er. - L'article 7 de l'arrêté du 4 janvier 1974 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 7. - Le jury établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats qui ont satisfait aux épreuves de l'examen professionnel. >>


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Version 1

Art. 1er. - L'article 7 de l'arrêté du 4 janvier 1974 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 7. - Le jury établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats qui ont satisfait aux épreuves de l'examen professionnel. >>