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Convention collective de l'ANPA – Avenant 34 fixant la valeur du point
Résumé Un avenant à la convention de l'Association nationale de prévention de l'alcoolisme indique combien vaut un point selon le protocole Rossinot.
Mots-clés : Convention collective Association nationale Prévention de l'alcoolisme Valeur du point Fonction publique Avenant Protocole Rossinot
IV. - Convention collective de l'Association nationale
de prévention de l'alcoolisme (A.N.P.A.)
Avenant no 34 du 23 décembre 1993 fixant la valeur du point selon le schéma pluriannuel adopté par le protocole Rossinot dans la fonction publique.
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