JORF n°110 du 12 mai 1994

V. - Centre technique national d'études et de recherches

sur les handicaps et inadaptations (C.T.N.E.R.H.I.)

Accord d'entreprise du 11 mars 1993 et avenant no 1 du 10 février 1994 relatifs au classement fonctionnel des personnels de recherches du C.T.N.E.R.H.I.

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V. - Centre technique national d'études et de recherches

sur les handicaps et inadaptations (C.T.N.E.R.H.I.)

Accord d'entreprise du 11 mars 1993 et avenant no 1 du 10 février 1994 relatifs au classement fonctionnel des personnels de recherches du C.T.N.E.R.H.I.