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Arrêté du 18 mars 1994

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Convention collective de l'ANPA – Avenant 34 fixant la valeur du point

JORF n°110 du 12 mai 1994

III. - Convention collective de la Croix-Rouge française

Avenant no 93-22 du 13 octobre 1993 relatif au nombre d'heures supplémentaires payées aux salariés à temps partiel dépassant l'horaire de travail prévu au contrat.

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III. - Convention collective de la Croix-Rouge française

Avenant no 93-22 du 13 octobre 1993 relatif au nombre d'heures supplémentaires payées aux salariés à temps partiel dépassant l'horaire de travail prévu au contrat.