Arrêté du 18 mars 1993

Article 5

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Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé6 octobre 2001

Créé le 19 mars 1993 · Abrogé le 6 octobre 2001

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 6 octobre 2001

En vigueur du vendredi 19 mars 1993 au vendredi 5 octobre 2001

Source : Légifrance