Abrogé6 octobre 2001
Créé le 19 mars 1993 · Abrogé le 6 octobre 2001
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 mars 1993
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 19 mars 1993 · Abrogé le 6 octobre 2001
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 6 octobre 2001
En vigueur du vendredi 19 mars 1993 au vendredi 5 octobre 2001
Source : Légifrance