Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ménage à deux actifs
Résumé. Si les deux personnes d'un ménage travaillent et gagnent de l'argent, on les compte comme ayant deux actifs.
Art. 2. - Sont à classer dans la catégorie de ménage ayant au moins deux actifs les ménages dont soit les deux conjoints, soit au moins deux personnes cotitulaires du prêt exercent une activité professionnelle productrice de revenus imposables.