Art. 2. - La nouvelle bonification indiciaire est attribuée à compter du 1er août 1991 dans les conditions fixées par le tableau ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 69 du 23 mars 1993, page 4489.
Arrêté du 18 mars 1993
Art. 2. - La nouvelle bonification indiciaire est attribuée à compter du 1er août 1991 dans les conditions fixées par le tableau ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 69 du 23 mars 1993, page 4489.
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Art. 2. - La nouvelle bonification indiciaire est attribuée à compter du 1er août 1991 dans les conditions fixées par le tableau ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 69 du 23 mars 1993, page 4489.
Source : Légifrance