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Arrêté du 18 mars 1993

fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de l'Institut géographique national

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Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de l’équipement, du logement et des transports et le ministre du budget,
Vu le décret n° 93-414 du 18 mars 1993 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de l’Institut géographique national,
Arrêtent :

Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l’article 1er du décret susvisé est attribuée à compter du 1er août 1990 dans les conditions fixées car le tableau ci-après :

Art. 2. - La nouvelle bonification indiciaire est attribuée à compter du 1er août 1991 dans les conditions fixées par le tableau ci-après :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 69 du 23 mars 1993, page 4489.

Texte totalement abrogé

MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA NBI PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 93414 DU 18-03-1993,A COMPTER DU 01-08-1990.

Fait à Paris, le 18 mars 1993.

Le ministre de l’équipement, du logement et des transports,

JEAN-LOUIS BIANCO

Le ministre d’Etat ministre de la fonction publique et des réformes administratives,

MICHEL DELEBARRE

Le ministre du budget,

MARTIN MALVY

Arrêté du 18 mars 1993