Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l’article 1er du décret susvisé est attribuée à compter du 1er août 1990 dans les conditions fixées car le tableau ci-après :
Arrêté du 18 mars 1993
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l’article 1er du décret susvisé est attribuée à compter du 1er août 1990 dans les conditions fixées car le tableau ci-après :
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance