Abrogé1 juillet 1995
Créé le 31 mars 1992 · Abrogé le 1 juillet 1995
L'agrément est accordé, par voie d'arrêté, par le ministre de l'agriculture et de la forêt.
Arrêté du 18 mars 1992
L'agrément est accordé, par voie d'arrêté, par le ministre de l'agriculture et de la forêt.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 31 mars 1992 · Abrogé le 1 juillet 1995
L'agrément est accordé, par voie d'arrêté, par le ministre de l'agriculture et de la forêt.
Abrogé depuis le samedi 1 juillet 1995
En vigueur du mardi 31 mars 1992 au vendredi 30 juin 1995
Source : Légifrance