Abrogé1 juillet 1995
Créé le 31 mars 1992
L'agrément est accordé, par voie d'arrêté, par le ministre de l'agriculture et de la forêt.
Arrêté du 18 mars 1992
Article 25
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 1 juillet 1995
En vigueur du mardi 31 mars 1992 au vendredi 30 juin 1995