Arrêté du 18 mars 1992

Article 17

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Article 17

La tenue du fichier est assurée par les moyens informatiques agréés à cet effet par le ministère de l'agriculture et de la forêt dans le cadre du programme départemental d'identification des bovins tel que défini à l'

article 23

du présent arrêté.

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Abrogé1 juillet 1995

Créé le 31 mars 1992 · Abrogé le 1 juillet 1995

La tenue du fichier est assurée par les moyens informatiques agréés à cet effet par le ministère de l'agriculture et de la forêt dans le cadre du programme départemental d'identification des bovins tel que défini à l'article 23 du présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 1992-03-18 art. 23

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 juillet 1995

En vigueur du mardi 31 mars 1992 au vendredi 30 juin 1995

Source : Légifrance