JORF n°77 du 31 mars 1992

Art. 2. - La ligne permanente Paris-Francfort est retirée de la liste des lignes mentionnées à l'article 4 de l'arrêté du 22 décembre 1989 modifié susvisé que la société est autorisée à exploiter.


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Art. 2. - La ligne permanente Paris-Francfort est retirée de la liste des lignes mentionnées à l'article 4 de l'arrêté du 22 décembre 1989 modifié susvisé que la société est autorisée à exploiter.