JORF n°77 du 31 mars 1992

Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 22 décembre 1989 modifié susvisé, la liste des lignes permanentes pour lesquelles la société est agréée est complétée comme suit:
<<- lignes permanentes, jusqu'au 31 décembre 2004:
&lt;<paris-bergame (l'exploitation="" de="" cette="" ligne="" doit="" être="" effectuée="" au="" départ="" l'aéroport="" roissy-charles-de-gaulle).="">&gt;


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 22 décembre 1989 modifié susvisé, la liste des lignes permanentes pour lesquelles la société est agréée est complétée comme suit:

<<- lignes permanentes, jusqu'au 31 décembre 2004:

<<Paris-Bergame (l'exploitation de cette ligne doit être effectuée au départ de l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle).>>