JORF n°77 du 31 mars 1992

Art. 2. - Le deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 1er mars 1991 modifié susvisé est modifié comme suit:
&lt;<la société="" est="" également="" autorisée="" à="" effectuer,="" dans="" le="" monde="" entier,="" des="" transports="" la="" demande="" de="" passagers,="" poste="" et="" marchandises="" au="" moyen="" six="" dc10="" (dans="" les="" conditions="" fixées="" lettre="" direction="" générale="" l'aviation="" civile="" susvisée),="" deux="" dc8-73="" quatre="" md83.="">&gt;


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Le deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 1er mars 1991 modifié susvisé est modifié comme suit:

<<La société est également autorisée à effectuer, dans le monde entier, des transports à la demande de passagers, de poste et de marchandises au moyen de six DC10 (dans les conditions fixées dans la lettre de la direction générale de l'aviation civile susvisée), deux DC8-73 et quatre MD83.>>