JORF n°77 du 31 mars 1992

Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 1er mars 1991 modifié susvisé, la mention <<minerve s.a.="">> est remplacée par la mention <<a.o.m.-minerve s.a.="">>.</a.o.m.-minerve>

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Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 1er mars 1991 modifié susvisé, la mention <<Minerve S.A.>> est remplacée par la mention <<A.O.M.-Minerve S.A.>>.