Arrêté du 18 mars 1992

Article 23

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Article 23

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à tous les étudiants s'inscrivant en première année de premier cycle des études médicales à compter de l'année universitaire 1993-1994. Elles peuvent s'appliquer aux étudiants s'inscrivant en première année de premier cycle des études médicales à compter de l'année 1992-1993 si les instances universitaires compétentes le décident. En tout état de cause, les mesures du deuxième alinéa de l'

article 14

ne sont obligatoires qu'une année après l'année universitaire de mise en application des autres dispositions du présent arrêté.

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Abrogé1 septembre 2012

Créé le 27 mars 1992 · Abrogé le 1 septembre 2012

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à tous les étudiants s'inscrivant en première année de premier cycle des études médicales à compter de l'année universitaire 1993-1994. Elles peuvent s'appliquer aux étudiants s'inscrivant en première année de premier cycle des études médicales à compter de l'année 1992-1993 si les instances universitaires compétentes le décident. En tout état de cause, les mesures du deuxième alinéa de l'article 14 ne sont obligatoires qu'une année après l'année universitaire de mise en application des autres dispositions du présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 1992-03-18 art. 14

Historique des versions

En vigueur du vendredi 27 mars 1992 au vendredi 31 août 2012

Source : Légifrance