Les dispositions du présent arrêté sont applicables à tous les étudiants s'inscrivant en première année de premier cycle des études médicales à compter de l'année universitaire 1993-1994. Elles peuvent s'appliquer aux étudiants s'inscrivant en première année de premier cycle des études médicales à compter de l'année 1992-1993 si les instances universitaires compétentes le décident. En tout état de cause, les mesures du deuxième alinéa de l'

article 14

ne sont obligatoires qu'une année après l'année universitaire de mise en application des autres dispositions du présent arrêté.