Abrogé1 septembre 2012
Abrogé par Arrêté du 22 mars 2011 - art. 14 (V)
Créé le 27 mars 1992
Le directeur des enseignements supérieurs, le directeur général de la santé et le directeur central du service de santé des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.