Arrêté du 18 mars 1992

Article 24

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Article 24

Le directeur des enseignements supérieurs, le directeur général de la santé et le directeur central du service de santé des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 septembre 2012

Créé le 27 mars 1992 · Abrogé le 1 septembre 2012

Le directeur des enseignements supérieurs, le directeur général de la santé et le directeur central du service de santé des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 27 mars 1992 au vendredi 31 août 2012

Source : Légifrance