Arrêté du 18 mars 1992

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Art. 1er. - L'

article 2 de l'arrêté du 17 mars 1987 susvisé

est modifié comme suit:

Après le dernier tiret du <<2>>, ajouter la mention: <<le bureau de l'outre-mer>>;

La mention qui suit le 4e tiret du <<5>> est supprimée et remplacée par la mention: <<le bureau de la maîtrise des coûts>>;

La mention suivant le 1er tiret du <<6>> est supprimée et remplacée par la mention: << le bureau Energie, santé, environnement>>;

Au <<6>>, ajouter la mention: <<le bureau de la qualité technique et de la prévention>>;

La mention: <<la division des affaires générales au sein de laquelle>> du <<7>> est remplacée par: <<le secrétariat général, au sein duquel>>;

La mention: <<du secrétariat permanent du plan Construction>> du <<8>> est remplacée par: <<du secrétariat permanent du plan Construction et architecture>>.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 17 mars 1987 susvisé est modifié comme suit:

Après le dernier tiret du <<2>>, ajouter la mention: <<le bureau de l'outre-mer>>;

La mention qui suit le 4e tiret du <<5>> est supprimée et remplacée par la mention: <<le bureau de la maîtrise des coûts>>;

La mention suivant le 1er tiret du <<6>> est supprimée et remplacée par la mention: << le bureau Energie, santé, environnement>>;

Au <<6>>, ajouter la mention: <<le bureau de la qualité technique et de la prévention>>;

La mention: <<la division des affaires générales au sein de laquelle>> du <<7>> est remplacée par: <<le secrétariat général, au sein duquel>>;

La mention: <<du secrétariat permanent du plan Construction>> du <<8>> est remplacée par: <<du secrétariat permanent du plan Construction et architecture>>.

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