JORF n°74 du 27 mars 1992

Art. 1er. - Conformément aux dispositions de l'article 2 de la loi no 56-1119 du 12 novembre 1956 susvisée, l'association de commerce et d'industrie franco-islandaise est autorisée à utiliser la dénomination &lt;<chambre de="" commerce="" et="" d'industrie="" franco-islandaise="">&gt;.


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Version 1

Art. 1er. - Conformément aux dispositions de l'article 2 de la loi no 56-1119 du 12 novembre 1956 susvisée, l'association de commerce et d'industrie franco-islandaise est autorisée à utiliser la dénomination <<chambre de commerce et d'industrie franco-islandaise>>.