JORF n°100 du 27 avril 1991

Art. 7. - L'article 9 de l'arrêté du 12 mars 1986 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<pour 14="" 1986="" chacun="" des="" concours="" ouverts="" pour="" l'accès="" aux="" corps="" ingénieurs="" et="" personnels="" techniques="" de="" la="" recherche,="" le="" jury="" peut,="" dans="" les="" mêmes="" conditions,="" établir="" une="" liste="" complémentaire="" dont="" proportions="" sont="" fixées="" par="" décret="" no="" 86-613="" du="" mars="" susvisé.="">&gt;


Historique des versions

Version 1

Art. 7. - L'article 9 de l'arrêté du 12 mars 1986 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Pour chacun des concours ouverts pour l'accès aux corps des ingénieurs et des personnels techniques de la recherche, le jury peut, dans les mêmes conditions, établir une liste complémentaire dont les proportions sont fixées par le décret no 86-613 du 14 mars 1986 susvisé.>>