JORF n°85 du 10 avril 1991

Art. 1e. - Il est accordé à la Société nationale Elf-Aquitaine (Production) et à la société Esso de recherches et d'exploitation pétrolières, conjointes et solidaires, un permis d'exploitation de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit &lt;<permis d'exploitation="" de="" cassourat="">&gt;, d'une superficie de 17,5 kilomètres carrés environ portant sur partie des communes d'Andouins,
Artigueloutan, Boeil-Bezing, Espoey, Gomer, Limendous, Lucgarier, Nousty et Soumoulou, dans le département des Pyrénées-Atlantiques.


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Version 1

Art. 1e. - Il est accordé à la Société nationale Elf-Aquitaine (Production) et à la société Esso de recherches et d'exploitation pétrolières, conjointes et solidaires, un permis d'exploitation de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <<Permis d'exploitation de Cassourat>>, d'une superficie de 17,5 kilomètres carrés environ portant sur partie des communes d'Andouins,

Artigueloutan, Boeil-Bezing, Espoey, Gomer, Limendous, Lucgarier, Nousty et Soumoulou, dans le département des Pyrénées-Atlantiques.