Arrêté du 18 mars 1991
TITRE II : PASSAGES À NIVEAU DE 1re CATÉGORIE
En vigueur depuis le dimanche 14 avril 1991
TITRE II : PASSAGES À NIVEAU DE 1re CATÉGORIE
CHAPITRE Ier : Passages à niveau automatiques
CHAPITRE II : Passages à niveau gardés
En vigueur depuis le dimanche 14 avril 1991